Mentions légales AJCMarseille Sport & Culture
Immatriculations légales
- Association sous le numéro : W133018381
- Agrément ministériel de la Jeunesse et sport : 3977 S/15
- APE : 9499Z
- SIRET : 79333636300049
- Numéro de formation : 93131737213
Mentions légales AJCM : le bureau
Présidente : en cours de changement
Secrétaire : Laurent ACHI
Trésorière : Fabienne GINER
Trésorier adjoint : Youcef BOUGHANEMI
Adresse postale
Siège administratif et permanences
- 42 Avenue de la Martheline, 13009 Marseille (à coté de la pharmacie) de 9h30/11h30 et 14h30 à 17h30.
Siège social
AJCM Sport & Culture
ASSOCIATION LOI 1901
10 Rue GIRARDIN
13007 Marseille
Vous pouvez joindre notre association par email à l’adresse contact(at)ajcmarseillesport.info.
Téléphone
Vous pouvez joindre nous par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 16h (hors mercredi et we) au 07 81 30 89 13
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Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, AJCM vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.
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- la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
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AJCM vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
Directeur de la publication
Stéphane Grassi
Hébergeur
IKOULA
175-177 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt FRANCE |